Politique de Remboursement et d’Annulation

Date d’entrée en vigueur : 1 août 2026 Version : 2026-08-01-v1 1. Société et champ d’application Cette Politique s’applique aux abonnements payants MBOT Finance et aux services numériques associés proposés par XPayr LLC, société américaine constituée au Nouveau-Mexique. Elle fait partie des Conditions d’utilisation. Les droits impératifs et non renonçables applicables au client prévalent sur toute disposition contraire. Elle s’applique prospectivement aux achats et renouvellements effectués à compter de sa date d’entrée en vigueur et ne modifie pas rétroactivement une transaction terminée. 2. Service numérique et évaluation préalable MBOT donne un accès immédiat au logiciel, à l’automatisation, aux rapports et aux fonctions du compte. Un parcours Binance testnet gratuit permet d’évaluer le service avant l’achat d’un accès live. Les résultats testnet ne garantissent pas les résultats live. Les frais rémunèrent l’accès au logiciel et la capacité du forfait, pas un partage de bénéfices ni une performance garantie. 3. Premier achat : sept jours sans utilisation Un remboursement intégral du premier abonnement payant peut être demandé dans les sept jours calendaires suivant le paiement uniquement si le service payant n’a pas été utilisé. L’utilisation gratuite du testnet ne consomme pas ce délai. 4. Début de l’utilisation Le service est considéré utilisé lorsqu’une API Binance live est validée, qu’un bot live est démarré, que MBOT crée ou gère un ordre live, ou qu’un module, rapport, backtest, niveau de capital ou autre droit premium est utilisé de manière substantielle. Le service numérique est alors considéré livré et utilisé. 5. Renouvellement et annulation Les renouvellements crypto MBOT sont actuellement déclenchés manuellement. Si une facturation récurrente est proposée, le prix, la durée, la date de renouvellement et la méthode d’annulation seront clairement présentés avant consentement et débit. Un renouvellement n’est remboursable que dans les 24 heures et en l’absence d’utilisation après renouvellement. L’annulation arrête les renouvellements futurs ; l’accès continue normalement jusqu’à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata du temps inutilisé. 6. Forfaits annuels et niveaux de capital Les forfaits annuels et suppléments de capacité suivent la même règle des sept jours sans utilisation. Après le début de l’utilisation, aucun remboursement partiel n’est dû pour les mois inutilisés, une baisse de forfait, une réduction de capital ou une non-utilisation volontaire. 7. Remboursements pouvant être approuvés Après vérification, un remboursement total ou proportionnel peut être accordé en cas de double débit, montant incorrect, paiement non autorisé confirmé, service non fourni par XPayr LLC et non rétabli sous 72 heures après un signalement complet, résiliation sans faute du client, ou obligation légale. 8. Situations non remboursables Sauf obligation légale, aucun remboursement n’est accordé pour les pertes de trading, gains inférieurs aux attentes, mouvements de marché, volatilité, slippage, liquidité, delisting, pannes de Binance ou de tiers, erreurs API/IP/configuration du client, activation des contrôles de risque, oubli d’annuler, non-utilisation après activation, changement d’avis, violation des Conditions, commissions, gas, taxes ou frais externes. Le profit ou la perte du compte ne détermine pas l’éligibilité. 9. Paiements crypto et manuels Les transferts blockchain sont généralement irréversibles. XPayr LLC ne garantit pas la récupération d’un paiement envoyé avec un mauvais token, réseau, adresse ou des informations manquantes. Un remboursement crypto approuvé peut être envoyé vers une adresse compatible vérifiée ou par le canal d’origine lorsque possible, sous réserve des vérifications et frais autorisés. 10. Ordres et positions ouverts L’annulation ou le remboursement ne vend pas les actifs, ne ferme pas les positions, n’annule ni ne modifie les ordres Binance, ne convertit pas les soldes et ne révoque pas les clés API. Le client reste responsable de son compte Binance et doit désactiver ses clés lorsqu’il ne souhaite plus l’accès. 11. Demande et délais Envoyez un ticket depuis le dashboard avec l’e-mail du compte, l’ID de commande ou de facture, le hash de transaction le cas échéant, le motif et les justificatifs. Une demande complète est normalement examinée sous cinq jours ouvrables. Un remboursement approuvé est normalement lancé sous dix jours ouvrables ; les tiers et réseaux peuvent ajouter un délai. 12. Litiges, récompenses et geste commercial Contactez le support avant d’ouvrir un litige, sans renoncer aux droits impératifs. Un paiement remboursé, annulé ou contesté peut annuler les récompenses de parrainage, XP, crédits, remises et avantages. Un geste commercial est discrétionnaire, ne reconnaît aucune faute et ne crée aucun précédent. 13. Droit applicable et contact Cette Politique est régie par les règles applicables à XPayr LLC au Nouveau-Mexique, États-Unis, sans limiter les droits impératifs du lieu du client. Les changements importants seront publiés avec une nouvelle version et une nouvelle date. Les demandes passent par le support du dashboard ou le contact publié sur mbot.finance.